Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Information éditeur

Fédération Agirc-Arrco
16-18, rue Jules César
75592 PARIS CEDEX 12
Tél. : 01 71 72 12 00
Siret : 775 661 069 00044

2. Directeur de la publication

Philippe DAMASO

3. Conception

Site réalisé par les équipes du CFEM

4. Hébergement du site internet et des données

Les données et les fichiers sont hébergés dans les datacenters OVH qui sont situés en France, dans la région de Paris, Gravelines, Roubaix et Strasbourg.
Le pilotage des services est effectué à Combourg (35270), dans les locaux de la société XPERTEAM.

5. Propriété intellectuelle, droits d'auteurs, copyright

Toutes les informations ou documents contenus dans le site https://etineraire.formapulse.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du CFEM soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

L’ensemble des contenus, pages, scripts et images du Site sont la propriété exclusive du CFEM.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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En cas de non-respect, la responsabilité de l'utilisateur peut être engagée au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. De la même manière, il est expressément interdit à l’utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer un ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Site et notamment de son contenu, sans l’accord préalable et écrit du CFEM.

6. Liens hypertextes

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7. Charte de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du CFEM, en écrivant à l'adresse suivante cfem@agirc-arrco.fr .

De la même manière, pour toute suggestion ou remarque, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse suivante : cfem@agirc-arrco.fr .

Le CFEM et ses équipes mettent tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Préconisations techniques

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9. Politique des cookies

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Les fonctions des cookies sont multiples : faciliter techniquement votre navigation, mesurer l'usage d'un site et la visibilité des contenus pour les adapter, proposer des services nécessaires, etc.

9.2. Qui dépose et gère ces cookies ?

Le CFEM a mis en place des cookies sur son site internet afin d'analyser et faciliter la navigation et d'améliorer les contenus proposés. Les informations alors collectées sont lues et utilisées par les services habilités du CFEM.

9.3. Quel est l'usage des cookies sur notre site ?

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10. Informatique et libertés

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